Politique de confidentialité

Identité du Responsable de Traitement des données
Données collectées et finalités des traitements
Exercice des droits des utilisateurs
Modalités du traitement des données
Accès aux données
Sécurité des données
Cookies et technologies similaires
Moins de quinze ans
Modification de la politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Novembre 2018

Le Site baco-international.com (« le Site ») est hébergé sur les serveurs de RUNISO :
167, av de Bretagne 59000 Lille
Tél. : +33(0)3 62 13 83 83
Fax : +33(0)3 62 13 83 84

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES

Tout traitement de données personnelles collectées est effectué sous la responsabilité de :

Nom et coordonnées du Responsable de Traitement	Legrand SNC 128, av. du Maréchal de Lattre de Tassigny 87045 Limoges Cedex (France) mail : webmaster.legrand@legrand.fr
Informations légales sur le Responsable de Traitement	Société en Nom Collectif au capital de 6.938.885 € N° SIRET 389 290 586 000 12 Code APE 4669 A RCS Limoges B 389 290 586 Numéro d'identification TVA FR 15 389 290 586

DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DES TRAITEMENTS

Données que vous nous communiquez

Données collectées	Finalités du traitement	Base légale du traitement
Nom d’utilisateur *	Vérification d’identité / Accès à l’Espace Partenaire	Contrat
Mot de passe *	Vérification d’identité / Accès à l’Espace Partenaire	Contrat

* Données obligatoires

Les données identifiées comme obligatoires sont indispensables à la fourniture du service. L’absence de réponse à un champ obligatoire aura pour conséquence de de compromettre l’accès à l’Espace Partenaire.

Nous conservons vos identifiants de connexion pour une durée maximale de 3 ans après la fin de toutes relations commerciales.

EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant. Vous pouvez demander à ce que leur traitement soit limité ou vous opposer à leur traitement. Lorsque nous vous demandons votre consentement pour réaliser un traitement, vous disposez du droit de retirer ce dernier à tout moment.

Si vous sollicitez l’effacement ou que vous vous opposez au traitement de données précisées comme étant obligatoires, il ne sera plus possible d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, puisque leur fonctionnement requiert le traitement de vos données.

A votre demande, nous pouvons vous envoyer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format facilement accessible.

Vous disposez aussi du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez à tout moment adresser votre demande:

par courrier à : LEGRAND, Centre de Relations Clients, 128 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 87045 LIMOGES CEDEX,
par le biais du formulaire de contact suivant : https://www.legrand.com/fr/contact.

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé pour l’exercice de vos droits sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, le Groupe Legrand se réserve également la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.

Dans le cas où vous seriez toujours insatisfait de notre réponse, nous vous rappelons que vous pouvez introduire un recours devant la Commission Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

MODALITES DU TRAITEMENT DE DONNEES

Le traitement des données personnelles est accompli à l’aide d’instruments manuels et informatiques

ACCES AUX DONNEES

Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :

Les services internes de la société Legrand SNC, établis en France, en charge de la gestion du Site ;
Le prestataire RUNISO, établi en France, en charge d’héberger les données collectées via le Site ;
Le prestataire PIXINE, établi en France, en charge des développements et de la gestion du Site ;
Google en sa qualité de fournisseur de cookie, qui bénéficie ainsi d’un accès aux données relatives à votre parcours sur notre Site lorsque vous l’acceptez par le biais de notre bannière cookies. Nous vous informons du fait que Google bénéficie d’une certification « Privacy Shield » et qu’à ce titre, tout transfert éventuel de vos données à des fins d’hébergement aux Etats-Unis serait opéré dans des conditions de sécurité et de confidentialité jugées comme adéquates au regard de la législation européenne. Pour en savoir plus, veuillez de consulter la rubrique ci-dessous « Type de cookies ».
Pour en savoir plus sur les modalités des traitements réalisés par Google, veuillez consulter : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
La plateforme sociale YouTube, qui a accès aux données relatives à votre parcours de navigation lorsque vous l’acceptez au moment de votre arrivée sur le Site. Nous vous informons du fait que YouTube bénéficie d’une certification « Privacy Shield » et qu’à ce titre, tout transfert éventuel de vos données à des fins d’hébergement aux Etats-Unis serait opéré dans des conditions de sécurité et de confidentialité qui respectent les standards européens. Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique ci-dessous « Type de cookies ».

Nous vous informons que les prestataires précités sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

SECURITE DES DONNEES

Le Groupe LEGRAND a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles. Le Groupe LEGRAND souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Lors de votre navigation, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, téléphone portable, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment en réglant vos paramètres (voir la section ci-dessous « Accepter ou refuser les cookies »).

Déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site, un cookie est un petit fichier texte sur ledit site, qui enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation…) et dont le principal objectif est d'améliorer votre consultation et de permettre de vous adresser des services personnalisés. Le terme « cookie » fait ci-après référence aux cookies, traceurs, balises, pixels et toutes autres technologies similaires.

Type de cookies

Cookies internes nécessaires au fonctionnement du Site

Nom technique des cookies	Objectif poursuivi
SESS*	Identification temporaire de l'utilisateur pour l'envoi de formulaires ou la connexion à l'espace partenaire Durée de conservation / Expiration : 23 jours
has_js	Drupal : Identification que l'utilisateur utilise bien le javascript Durée de conservation / Expiration : session
cookieAcceptance	TarteauCitron : enregistre uniquement les préférences de l’internaute en matière de cookies Durée de conservation / Expiration : session

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

Les données personnelles recueillies par ces cookies (identifiant unique du cookie, adresse IP, informations sur le matériel) sont collectées puis traitées sur la base du contrat.

Cookies de mesure d’audience

Nom technique des cookies	Cookies de mesure d’audience
__utma __utmb __utmc __utmt __utmz	Google Analytics : Mesure de navigation et d'interaction avec le site
idrxvr	XiTi : Mesure de navigation et d'interaction avec le site

Les données personnelles recueillies (identifiant unique du cookie, adresse IP, informations sur le matériel, activités effectuées sur le Site : dates de la première et de la dernière visite de l'utilisateur/durée de la visite sur le site / heure d’arrivée sur le site / l'heure à laquelle le visiteur quitte le site) sont conservées pour une durée de 14 mois.

Aucune donnée nominative n’est stockée et aucune donnée statistique n’est recoupée avec des données nominatives que le Groupe Legrand pourrait détenir.

Lorsque vous donnez votre consentement au dépôt de ces cookies par le biais de notre « bandeau cookie », ce qui constitue ainsi la base légale du traitement, vous pouvez revenir sur votre décision et refuser l’analyse statistiques de vos données de navigation à tout moment. Pour faire ce choix, voir la section ci-dessous « Accepter ou refuser les cookies ».

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du Site

Le Site diffuse des vidéos, ce service est mis à disposition par :

YouTube. Vous trouverez la liste et un aperçu des plugins sociaux de YouTube à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/yt/dev/fr. Pour plus d’informations sur la politique de YouTube concernant la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter : https://support.google.com/youtube/answer/2801895.

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Les données personnelles recueillies (adresse IP, informations sur le matériel, activités effectuées sur le site) sont conservées pour une durée de 1 à 24 mois par ces tiers.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez, votre consentement constituant ainsi la base légale du traitement.

Lorsque vous donnez votre consentement au dépôt de ces cookies, vous pourrez ensuite revenir sur votre décision, à tout moment, en suivant les indications précisées ci-dessous « Accepter ou refuser les cookies ».

Nom technique des cookies	Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du Site
s_gl APISID HSID LOGIN_INFO PREF SAPISID SID SSID VISITOR_INFO1_LIVE YSC	youtube.com : YouTube est utilisé par le site pour stocker et afficher le contenu vidéo. Ces cookies sont installés par YouTube lorsque vous cliquez sur la lecture pour suivre l'utilisation de ses services. En savoir plus sur l'utilisation des cookies dans la Politique de confidentialité YouTube : (https://policies.google.com/technologies/product-privacy?hl=fr)
OTZ 1P_JAR APISID HSID NID SAPISID SID SIDCC SSID	google.com : Cookies utilisés pour suivre la navigation du site, la réactivité et d'autres indicateurs, pour améliorer le service des visiteurs du site. En savoir plus sur l'utilisation des cookies dans la Politique en matière de cookies Google (https://policies.google.com/?hl=fr)

Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans votre terminal, afin de vous permettre de l'accepter ou le refuser.

Cependant, la suppression de tous les cookies utilisés peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations et à rendre difficile voire impossible la navigation.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :

MOINS DE QUINZE ANS

Les mineurs de moins de 15 ans ne constituent pas le public visé par le Site. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 15 ans.

Le Site ne collecte ni n'utilise intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter le Service Relations Pro de Legrand pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article « Exercice des droits des utilisateurs »).

MODIFICATIONS DE CE DOCUMENT

Le présent document peut être modifié à tout moment sans préavis. Nous vous invitons à le consulter régulièrement