Garantie

Article 1 - Objet

Baco, sous certaines conditions cumulatives, propose une "Garantie 10 ans" pour ses trois gammes de produits : auxiliaires de commande et de signalisation, interrupteurs à came et interrupteurs-sectionneurs, figurant à son catalogue général en vigueur.

Article 2 - Conditions applicables

La garantie ne s'applique qu'aux produits mentionnés dans le catalogue général de Baco et commercialisés sous la marque Baco dans les Zones Géographiques Export, à l'exception de la FRANCE.

Cette "Garantie 10 ans" ne s'applique qu'à partir du 1er septembre 2005.

Les produits Baco sont fabriqués en vue de leur utilisation par des professionnels.

Les essais en laboratoire et les contrôles qualité font l'objet d'une attention permanente afin que le client soit assuré qu'il bénéficie des meilleurs services auxquels il peut prétendre.

Le client/installateur/utilisateur/distributeur n'est couvert par la "Garantie 10 ans" que si les conditions suivantes sont réunies :

• le client/installateur/utilisateur/distributeur a respecté les caractéristiques électriques telles que décrites dans le catalogue général Baco ;
• le client/installateur/utilisateur/distributeur a respecté les caractéristiques mécaniques énumérées ci-après :

- le client/installateur/utilisateur/distributeur a stocké les produits qui entrent dans l'installation dans des conditions de stockage adaptées à ce produit ;

- il a procédé à la construction et la maintenance de l'installation dans le strict respect des bonnes pratiques, et a observé les normes et spécifications en vigueur mentionnées dans le catalogue et les notices de Baco ;

- Baco se réserve le droit de révoquer cette garantie à tout moment en cas de manquement du client/installateur/utilisateur/distributeur à satisfaire toute obligation susmentionnée ou en cas de tentative de pratique frauduleuse du client/installateur/utilisateur/distributeur.

- Baco se réserve le droit de modifier ou de supprimer des produits de ses catalogues en vigueur sans préavis et sans être dans l'obligation de remplacer ou de réparer les produits précédemment vendus. Les produits qui ne figurent plus au catalogue seront alors remplacés par un produit similaire doté de caractéristiques équivalentes ou feront l’objet d’un avoir.

Article 3 - Etendue de la garantie

Si les produits concernés définis ci-dessus ne fonctionnent pas correctement et que cela résulte d'une défaillance du produit, la "Garantie 10 ans" couvre, dans tous les cas applicables, la fourniture des pièces détachées nécessaires pour remettre le produit dans son état antérieur, le remplacement direct du produit ou la fourniture d'un produit doté de caractéristiques et de performances équivalentes, à l'exclusion de tous les autres frais, charges ou indemnités.

La garantie s'applique si la défaillance du produit ne résulte pas d'un usage anormal, d'une négligence, d'une intention malveillante ou d'un accident extérieur, ni d'un défaut résultant de modifications, de réparations réalisées en dehors de notre Service Après-Vente ou d'un cas de force majeure (incendie, inondation, foudre,...). La garantie ne s'applique pas si le produit a dépassé sa durée de vie normale.

Article 4 - Champ d'application – Effet

La "Garantie 10 ans" ne couvre que le produit identifié sur l'adresse de l'installation. Elle ne peut en aucun cas être transférée ou déléguée, et ne couvre pas les éventuels dommages indirects. Les frais d'envoi des produits sont à la charge de l'expéditeur ; la garantie s'applique aux pièces détachées ; la maintenance et les frais de renvoi au client sont à la charge de Baco.

Article 5 - Date d'entrée en vigueur de la garantie

La date d'entrée en vigueur de la garantie est la date d'achat.
La "Garantie 10 ans" s’applique après réception par Baco d'une copie de la facture originale dûment tamponnée par le distributeur.

MERCI D'AVOIR CHOISI LES PRODUITS BACO